Prêt immobilier : quelles banques financent le BRS ?
Le BRS ou Bail réel solidaire facilite l’accession à la propriété des Français éligibles au dispositif grâce à un crédit immobilier, mais peut-on s’adresser à toutes les banques ?
Le BRS, c’est quoi ?
Un dispositif dédié à l’achat de son logement
Dans les villes françaises, l’accès à la propriété et à la location est tendu : forte demande et offre faible ont généré des prix à l’achat et des loyers élevés. Face à cette situation, combinée à l’inflation et à la hausse des charges locatives pour les propriétaires, pouvoirs publics et acteurs privés se sont associés dans le but d’améliorer l’investissement locatif. Ils ont créé le BRS ou Bail réel solidaire : cet article explique bien en quoi ce dispositif est avantageux et quelles banques y adhèrent.
Le BRS, un contrat avantageux
Acquérir son logement
Le BRS est un contrat entre un particulier et un OFS (Organisme de Foncier Solidaire). Le futur acquéreur s’engage dans la durée pour l’achat de son logement s’il constitue sa résidence principale. Ensuite, ce dispositif s’adresse aux foyers modestes, éligibles sur la base de leur revenu fiscal. Les ménages acquièrent les murs et louent le terrain à l’OFS : le prix d’achat s’en trouve réduit, de 15 à 40%. Enfin, la revente du logement est garantie par l’OFS.
Des garanties pour les propriétaires
Les propriétaires-bailleurs sont assurés de toucher les loyers via ce dossier signé par les OFS. En plus, ces derniers prennent en charge l’entretien du bien immobilier. Enfin, les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôts en s’engageant dans ce type de dispositif.
Quelle banque accorde ce crédit immobilier ?
Les conditions d’un prêt immobilier
Le schéma financier d’un BRS s’adresse aux ménages dont les ressources sont modestes. Certains bénéficient d’une APL ou Aide pour le Logement, compatible avec le Bail réel solidaire. Ces foyers ne songent habituellement pas à l’acquisition de leur logement entre apport, salaires, CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou garants exigés. Pour autant, les banques sont de plus en plus nombreuses à adhérer au BRS.
La Banque Postale, qui d’autre ?
La Banque Postale a été la première à s’engager dans cette voie. D’autres organismes financiers ont emboîté le pas : la Banque des Territoires, le Crédit Agricole et la Société Crédit Logement. Ces établissements financiers accompagnaient déjà les collectivités et les organismes engagés dans l’accession sociale, auprès des OFS et HLM.
PTZ et BRS sont-ils compatibles ?
Oui, le PTZ (Prêt à taux zéro) est compatible avec le BRS depuis 2017. Pour bénéficier de ces deux dispositifs avantageux, les candidats doivent remplir les conditions d’éligibilité requises, à la fois pour la demande de prêt immobilier et pour celle du bail réel solidaire.
Le PTZ et ses conditions
Le prêt à taux d’intérêt de 0% (les intérêts sont à la charge de l’État) facilite le financement d’un logement neuf ou à rénover, dans le cadre de l’achat de sa résidence principale. Le demandeur doit être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux mois précédant la signature du dossier. Cependant, certains acquéreurs sont dispensés de ces conditions : les invalides de 2ème ou 3ème catégorie, les bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) ou de l’AEEH (Allocation d’éducation enfant handicapé) et les personnes ayant perdu leur résidence principale de manière définitive (catastrophe naturelle ou technologique).
En outre, les conditions d’accès au PTZ varient selon que le logement est neuf ou ancien. Dans le cas d’un logement neuf, par exemple, le prêt vous est accordé si ce logement est destiné à devenir votre résidence principale moins d’un 1 an après l’achat ou la fin des travaux. Enfin, le PTZ n’est accordé qu’aux acquéreurs dont les revenus du foyer fiscal ne dépassent les plafonds fixés par la loi et basés sur le revenu fiscal de référence N-2 : ils varient en fonction de zones géographiques définies dans le dispositif et du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal.
Coucou Christine, actuellement responsable d’un forum des métiers agricoles, je met a profit ce que j’ai pu apprendre afin de vous aiguiller au mieux lors de vos recherches. A côté de ça, je suis aussi passionnée de jardinage, je vous donnerai donc des conseils et astuces pour améliorer votre patager et jardin.